Samedi, Juin 24, 2017

Appui à l`élaboration du rapport initial au titre du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

APPUI A L`ELABORATION DU RAPPORT INITIAL AU TITRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTRELS

Bangui(RCA), le 22 décembre 2016

Bangui(RCA), le 22 décembre 2012. Le Centre des Nations Unies pour les Droits de l`Homme et la Démocratie en Afrique Centrale en partenariat avec la Division des Droits de l`Homme de la MINUSCA et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme Garde des Sceaux, a organisé à Bangui du 19 au 21 décembre 2016, un atelier sur l`élaboration du rapport initial au titre du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Les participants au nombre de 31 dont 8 femmes étaient les membres du comité interministériel chargé de la rédaction de rapports des Organes des Traités et de l`Examen périodique universel, ajouté de membre de la société civile. Rappelons que la RCA a ratifie le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels en 1981, le rapport initial était attendu deux ans après c`est à dire en 1983.

La cérémonie d`ouverture a été rehaussé par la présence du Directeur Général des droits de l`homme qui a livré un discours du Ministre de la justice, droits de l’homme garde des sceaux et le Directeur du centre régional des Nations Unies aux droits de l`homme et la démocratie en Afrique centrale basé à Yaoundé au Cameroun.

Le programme était conçu de tel sorte qu`un draft de rapport devait être disponible à la fin des travaux du dit atelier. Au début, deux thèmes ont été développés à savoir(i) les directives de l`élaboration des rapports à soumettre aux Organes des Traites des Nations Unies et (ii) les droits économiques sociaux culturels : contenu normatif, caractéristiques et obligations des Etats. La présentation de ces thèmes suivis des échanges ont permis aux participants de mieux appréhender les éléments pertinents à mettre dans le rapport. Par la suite, des travaux en groupe, des plénières et des rotations pour que chaque équipe puisse travailler sur plusieurs thématiques ont animé les sessions de l`atelier.

Au terme de l`atelier, les participants ont adopté une feuille de route qui devait conduire à la finalisation du rapport et à sa soumission en avril 2017. Elle est composée par les étapes suivantes : la vérification des données recueillies pendant l`atelier, la collecte des données supplémentaires, l’élaboration du draft du rapport, l`organisation d`un atelier national de validation du draft, la transmission du rapport au gouvernement et la soumission du rapport initial au comité de la CAT en avril 2017. APPUI A L`ELABORATION DU RAPPORT INITIAL AU TITRE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTRELS

Avant de clôturer l’atelier, les participants ont eu l’occasion de faire une auto évaluation sur l’état d`avancement dans la mise en œuvre des activités antérieures notamment la compilation thématiques des recommandations, la révision de l’arrêté portant création du comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, l’élaboration du plan d’action de mise en œuvre des recommandations. Le constat est que ces documents sont toujours en cours d’élaboration après six mois, les raisons seraient liées au manque de moyen de travail du comité interministériel. Toutefois, ils se sont convenus de conjuguer les efforts en vue de les finaliser au plus tard février 2017

La clôture de l’atelier a été animée par les mots du Directeur du centre des droits de l`homme et la démocratie en Afrique centrale, de la cheffe de l’unité renforcement des capacités de la division des droits de l`homme de la MINUSCA et du Directeur général des droits de l`homme au ministère de la justice