Le CNUDHD-AC a organisé du 4 au 7 octobre 2022 à Malabo un atelier sur la stratégie de mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) et la mise en place d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDHD) en Guinée Equatoriale.
Le Centre des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC) a animé un atelier de quatre jours à Malabo dans le but d'appuyer le gouvernement équato-guinéen dans l'examen et l'évaluation des institutions existantes dans le pays, afin de mettre en place une Institution nationale des Droits de l'Homme (INDH) arrimés aux Principes de Paris. Cette exigence ressortait comme recommandation de la 33e session de l'Examen Périodique Universel de la Guinée Equatoriale en avril-mai 2019.
La Guinée Equatoriale dispose, en effet, de trois institutions qui exécutent le mandat d'une INDH. Il s'agit du "Defensor del Pueblo" (Médiateur) et la "Comision Permanente de Justicia y de Derechos Humanos" (Commission Permanente de la Justice et des Droits de l'Homme), qui sont des institutions gouvernementales. La troisième est le Centre pour la Promotion des Droits de l'Homme et la Démocratie, qui a été créé par un décret présidentel. Bien que les pays disposent de la liberté de décider du modèle d'INDH à mettre en place, la question de l'indépendance de celle-ci par rapport à l'exécutif est essentielle aussi bien que sa création par voie législative, entre autres exigences des Principes de Paris si elle veut être accréditée par l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (GANHRI).
1. Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) conformes aux Principes de Paris constituent un pilier fondamental des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme et sont considérées comme un mécanisme essentiel pour contribuer à l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme. Elles jouent un rôle crucial dans la promotion et la protection, de la mise en œuvre effective des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau national. Le HCDH appuie les Etats membres dans la création et le renforcement des INDH et la mise en œuvre de leurs mandats.
L'atelier organisé à Malabo du 4 au 7 octobre 2022 a permis aux participants venant des ministères directement en charge du dossier, du Parlement et de la société civile, de mieux cerner les Principes de Paris et les observations générales du sous-comité d'accréditation de GANHRI. En outre, les cibles ont mieux appréhendé le fonctionnement d'une INDH et compris la nécessité de conduire un processus de consultation des acteurs nationaux et internationaux dans la mise en place de cette INDH.
A la fin des travaux, des recommandations ont été soumis au gouvernement, notamment une feuille de route définissant les prochaines étapes de mise en place de cette INDH conforme aux normes internationales.
Pour mémoire, par la Résolution 60/251 du 15 mars 2006, l'EPU a été créé comme mécanisme des Nations Unies et a démarré ses activités en 2008. Celles-ci consistent en l'examen de tous les pays du monde tous les quatre ans et demi, sur leurs pratiques en matière de droits de l'homme. Son objectif principal est de promouvoir l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Depuis la création de l'EPU, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé & Principe et le Tchad ont été examinés trois fois chacun.
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