2024 marque une période significative pour le Cameroun, car l`Etat sera examiné par deux organes de traités des droits de l'homme : le Comité des droits de l'homme, axé sur les droits civils et politiques (CCPR), et le Comité contre la torture, traitant des questions relatives à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).
Comme l'a exprimé le Haut-Commissaire aux droits de l'homme lors de sa visite au Cameroun du 5 au 7 août 2024, la collaboration avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies est d'une importance capitale pour le renforcement des droits de l'homme dans le pays.
En conséquence, les ONGs sont priés de préparer deux rapports parallèles à soumettre aux deux différents Comités. Les informations que les ONGs ont déjà utilisées pour l'Examen Périodique Universel (EPU) ou pour d'autres rapports peuvent être réutilisées pour les rapports en question.
Il convient de noter que les rapports des ONGs et de l`INDH doivent être indépendants et fondés sur des preuves. Ils doivent être courts, concis et contenir des recommandations spécifiques et mesurables. Le rapport doit refléter les questions de droits de l'homme identifiées et priorisées par les ONG et/ou l'INDH. Il est important de faire des références claires dans les notes de bas de page ou de fin de document afin de corroborer l'analyse des ONGs et/ou de l'INDH.
Chacun des deux examens à venir a un objectif distinct :
1. Comité des droits de l'homme (CCPR) https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/ccpr : Les droits civils et politiques du Cameroun seront examinés pour formuler une Liste de points à traiter par l`Etat en écrivant son rapport officiel. Cette liste sert de catalogue des sujets de préoccupation/questions clés auxquels l'État doit répondre dans un rapport écrit. Pour que le Comité sache quels problèmes souligner et quelles questions poser en détail, il accorde une grande valeur à un rapport alternatif.
2. Comité contre la torture (CAT) https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/cat : La 81e session (28 octobre 2024 - 22 novembre 2024) facilitera un dialogue d'État basé sur le rapport que le Cameroun a déjà soumis. Ce dialogue implique un échange oral constructif sur ces rapports, le Comité rédigeant ensuite des observations finales.
La ratification des traités internationaux engage les États à respecter, protéger et réaliser les droits de l'homme, sous le contrôle du comité concerné. À l'exception du Sous-comité pour la prévention de la torture, tous les organes de traités examinent les rapports périodiques des États parties sur la mise en œuvre des dispositions du traité au niveau national. Le processus d'examen comprend une délégation d'État répondant aux questions pendant la session, culminant avec des « observations finales » avec des recommandations pour des actions supplémentaires (voir : https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies ).
C'est dans ce contexte que les Comités accordent une grande valeur aux soumissions parallèles des ONG et de l'INDH. Ces rapports confidentiels sont essentiels pour identifier les écarts entre les obligations de l'État et les expériences réelles des individus. Ils améliorent la compréhension des Comités, conduisant à des questions et des recommandations plus ciblées lors du dialogue avec l'État, offrant des perspectives supplémentaires et abordant des préoccupations omises dans le rapport de l'État. Les rapports alternatives aideront le Comité à identifier les écarts entre les obligations du traité en matière de droits humains auxquelles les États sont tenus et la situation réelle vécue par les personnes sous leur juridiction.
De plus, le rapportage des ONG et de l'INDH peut être un outil puissant pour sensibiliser et informer sur la situation des droits de l'homme auprès du parlement, du gouvernement et de la société civile. Ce rapportage international est un moyen d'attirer l'attention sur les préoccupations nationales en matière de droits de l'homme au-delà des frontières nationales. Cela peut, par exemple, exercer une pression accrue sur l'État pour changer la situation.
En effet, l'objectif principal d'une INDH et d`une ONG est de créer des changements positifs en matière de droits de l'homme, en d'autres termes, d'initier des actions qui mèneront à la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi les recommandations sont ce sur quoi repose le rapport, et la raison pour laquelle tout suivi ou rapportage des droits de l'homme doit comporter des recommandations.
Comme les recommandations doivent conduire à l'action, elles doivent être précises et orientées vers l'action. Elles doivent être : Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Opportunes. Ce qui est souvent désigné par l'acronyme SMART.
La date limite de soumission du rapport concernant les droits civils et politiques est fixée au 30 août (envoyer à cherry.balmaceda@un.org et ohchr-ccpr@un.org), et le rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est attendu pour le 30 septembre (envoyer à ohchr-cat@un.org).
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