Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec la Commission d’enquête sur le Burundi et un autre, renforcé, avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud...
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec la Commission d’enquête sur le Burundi et un autre, renforcé, avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, avant d’engager son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela.
Présentant le rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, son Président, M. Doudou Diène, a déclaré que le processus électoral, qui s’est achevé le 24 août, n’a pas été marqué par des violences de masse, mais plutôt par des violations des droits de l’homme commises tout au long du processus, y compris des exécutions sommaires et des cas de torture, et de nombreuses violations des principales libertés publiques. Le rapport contient les recommandations de la Commission, s’agissant notamment de garantir la liberté de la presse ; de suspendre les agents de l’État soupçonnés d’avoir commis des violations des droits de l’homme ; et d’empêcher les Imbonerakure de se substituer à la force publique.
Suite à cette présentation, le Burundi s’est exprimé en tant que pays concerné avant que de nombreuses délégations* ne s’expriment dans le cadre du dialogue qui a suivi.
Engageant ensuite son dialogue renforcé avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, le Conseil a entendu Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, indiquer que malgré la signature de l’Accord de paix en 2018, la confrontation communautaire a davantage pris une tournure militaire. Le Gouvernement sud-soudanais doit travailler avec les dix États (qui composent le pays) pour viser à la résolution pacifique des conflits en incluant les chefs des différents groupes communautaires, a-t-elle plaidé.
Mme Yasmin Sooka, Présidente de la Commission a condamné les violences sexuelles subies par des fillettes de huit ans à peine, y compris de multiples formes de viols, ainsi que des crimes odieux d'esclavage sexuel, d'enlèvement de femmes, et de trafic et de vente d'enfants. C’est une véritable guerre contre les femmes et les filles qui se déroule en ce moment, et dont les fruits dorment dans des coffres de banques étrangères, s’est-elle indignée.
M. Ruben Madol Arol Kachuol, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a rappelé que l’Accord de paix a été signé, que le Gouvernement transitoire d’unité nationale a été formé et que l’ensemble du Gouvernement est fonctionnel. La situation en matière de sécurité est relativement calme en dépit de l’activité violente de certains groupes qui n’ont pas signé l’Accord, a-t-il affirmé, avant d’indiquer que le Gouvernement tenterait d’ailleurs de reprendre les négociations avec ces différents groupes une fois les mesures liées à la COVID-19 levées.
Enfin, M. Yakdhan El Habib, Ministre-conseiller à la Délégation permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que l’Union africaine avait mandaté, au début de la crise, une mission d’enquête sur le Soudan du Sud, dont l’une des recommandations avait été la création d’une cour hybride, instance qui n’a cependant pas encore pu être créée. La Commission pour la vérité et l’autorité chargée de dédommager les victimes n’ont pas non plus être mises sur pied pour l’instant, a observé le Ministre-conseiller.
Suite à ces présentations, de nombreuses délégations** ont pris la parole.
Entamant son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, le Conseil a entendu la Présidente de cette Mission, Mme Marta Valiñas, qui a indiqué que la Mission concluait que de graves violations des droits de l'homme se sont produites au Venezuela pendant la période sous examen et qu'elles ont été directement perpétrées par des membres des forces de sécurité de l'État et des services de renseignement civils et militaires. Il est impératif d'enquêter et de juger les responsables des violations commises, de surveiller et de prévenir leur répétition, et surtout de rendre justice aux victimes, a insisté la Présidente de la Mission d’établissements des faits.
Suite à cette présentation, le Venezuela est intervenu en tant que pays concerné.
Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit poursuivre son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, après qu’elle aura achevé son dialogue – entamé hier – avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Le Conseil tiendra ensuite sa discussion annuelle sur les droits des peuples autochtones.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Dialogue avec la Commission d’enquête sur le Burundi
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport final de la Commission d’enquête sur le Burundi (A/HRC/45/32).
Présentant ce dernier rapport, M. DOUDOU DIÈNE, Président de la Commission d’enquête sur le Burundi, a déclaré que le processus électoral, qui s’est achevé le 24 août, n’a pas été marqué par des violences de masse, mais plutôt par des violations des droits de l’homme commises tout au long du processus, y compris des exécutions sommaires et des cas de torture, et de nombreuses violations des principales libertés publiques.
L’enquête de la Commission montre que le CNDD-FDD, parti au pouvoir, et les autorités burundaises ont appliqué une stratégie de violence pour s’assurer de leur victoire électorale, au détriment en particulier du Conseil national pour la liberté (CNL), principal parti d’opposition, dont les sympathisants les plus actifs ont été visés. La Commission a aussi constaté la multiplication des discours haineux contre l’opposition et contre certaines ethnies. La presse et la société civile ont été muselées. La population a été contrôlée étroitement avant, pendant et après les élections, a ajouté M. Diène.
La sphère politique est dominée par les Imbonerakure, surtout dans les zones rurales, et les contre-pouvoirs traditionnels sont étroitement contrôlés, a poursuivi le Président de la Commission d’enquête.
La Commission a aussi réalisé des analyses approfondies des violences sexuelles commises au Burundi contre les hommes placés en détention ainsi que des violences, meurtres et viols d’enfants. Ces crimes sont commis en majorité par les Imbonerakure, a fait savoir M. Diène. La Commission a néanmoins constaté de premières brèches dans l’impunité généralisée depuis l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, avec la condamnation de plusieurs membres des Imbonerakure, a-t-il relevé. Mais des personnes soupçonnées d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme occupent toujours des postes au Gouvernement, a regretté M. Diène.
Enfin, a indiqué M. Diène, la Commission a aussi enquêté sur les malversations qui sous-tendent l’économie burundaise, notamment la corruption et les détournements de fonds au profit de personnes proches du pouvoir.
Le rapport contient les recommandations de la Commission, s’agissant notamment de garantir la liberté de la presse ; de suspendre les agents de l’État soupçonnés d’avoir commis des violations des droits de l’homme ; et d’empêcher les Imbonerakure de se substituer [à la force publique].
Pays concerné
La délégation du Burundi a jugé le rapport diffamatoire et insultant. Elle a dit craindre que la mission de la Commission, déçue de la défaite du CNL en 2020, soit de faire disparaître le CNDD-FDD, dans une attitude pleine de haine et de vengeance à peine voilées. La Commission a été créée en violation de la Charte des Nations Unies, a affirmé la délégation.
Le Burundi ne veut pas être distrait par les rapports de la Commission, qui ne font que violer les droits de l’homme du peuple burundais, a poursuivi la délégation. Au contraire, a-t-elle demandé, « vu les efforts fournis depuis 2015 ; vu l’existence de mécanismes nationaux de suivi des droits de l’homme ; et considérant les rapports positifs des différentes délégations, du Secrétariat général des Nations Unies et l’engagement du nouveau Gouvernement, l’heure a sonné de tourner la page et d’entrer dans la logique d’une nouvelle dynamique de coopération ». La délégation a invité l’Union européenne à réaliser que seuls « la solidarité au développement économique entre les États et le respect mutuel de la souveraineté nationale peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme ».
M. NASIR AHMAD ANDISHA, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que les attaques personnelles n’étaient pas admissibles.
Débat
Les dernières élections et la désignation d’un nouveau Président offrent une bonne occasion au Burundi de promouvoir et défendre les droits de l’homme, ont affirmé plusieurs délégations. Nombre d’entre-elles, se sont néanmoins inquiétées des nombreux cas de violations des droits de l’homme recensées dans le rapport de la Commission d’enquête.
A par ailleurs été largement déplorée la campagne d’enlèvements et d’arrestations arbitraires visant à empêcher la voix du peuple de s’exprimer librement. Le Burundi doit, au contraire, promouvoir l’instauration d’un climat de confiance et les autorités devraient libérer les opposants politiques, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, ont plaidé plusieurs intervenants.
Le Burundi doit mettre fin aux graves violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre et par les Imbonerakure et la reddition de comptes doit être une priorité du nouveau Président, a-t-il été souligné. Les autorités doivent notamment coopérer avec la Cour pénale internationale afin de lui permettre d’enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le passé, a-t-il été affirmé.
Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité pour le Conseil de maintenir une attention soutenue à la situation des droits de l’homme au Burundi.
Une délégation a estimé que la situation intérieure dans le pays allait dans le bon sens et a félicité le nouveau Président pour son élection, qui témoigne, selon elle, du respect de la démocratie par ce pays. Plusieurs intervenants ont félicité le Burundi pour sa transition démocratique.
Les problèmes en matière des droits de l’homme doivent être réglés par une approche constructive et non pas par une confrontation avec les États concernés, ont par ailleurs affirmé plusieurs délégations. Les droits de l’homme ne doivent pas être utilisés pour s’immiscer dans les affaires internes d’un pays, a-t-il été ajouté.
*Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom des pays nordiques), France, Australie, Chine, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Venezuela, Luxembourg, Croatie, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Soudan du Sud, Myanmar, Tanzanie, Bélarus, Iran, Égypte, Kenya, Irlande, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, Amnesty International, International Federation of Actgion by Christians for the Abolition of Torture, Institute for NGO Research, Association internationale des avocats et juristes juifs, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens, International-Lawyers.Org.
Réponses et conclusion de la Commission d’enquête
MME FRANÇOISE HAMPSON, membre de la Commission d’enquête sur le Burundi, a regretté que les autorités burundaises refusent toujours de coopérer avec la Commission. Elle a constaté que les réfugiés de retour au Burundi étaient confrontés à la méfiance, à l’intimidation et aux agressions – au point que nombre d’entre eux ont repris le chemin de l’exil.
Mme Hampson a également fait observer que la Commission ne cesse de recevoir des informations sur des violations des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires. D’autre part, le nouveau Président a indiqué que sa priorité était la lutte contre l’impunité : « mais alors, pourquoi avoir intégré à son Gouvernement des personnes placées sous sanctions internationales », a interrogé Mme Hampson ? Elle a constaté au Burundi une restriction de l’espace dévolu à la vie civique combinée à une concentration inhabituelle de pouvoir entre les mains du parti au pouvoir.
Il convient, dans l’immédiat, de libérer les personnes détenues arbitrairement ; de mettre un terme aux exécutions sommaires ; de démobiliser les Imbonerakure ; et de rouvrir le bureau de la Commission des droits de l’homme, a recommandé Mme Hampson.
Pour M. DIÈNE, deux questions sont centrales : d’abord, la résilience de la communauté internationale pour obtenir des transformations durables et profondes au Burundi ; ensuite, le devoir d’assistance à la population burundaise. La Commission a documenté une crise historique et profonde, marquée par la violence. Aucun détenu politique n’a été libéré, tandis que les violations des droits de l’homme continuent au Burundi, a insisté le Président de la Commission d’enquête.
Dialogue renforcé avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud
Présentations liminaires
Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a déclaré que depuis la formation du Gouvernement d’union nationale, il y a eu des avancées positives, notamment la nomination de neuf des dix Gouverneurs d’États. Il reste néanmoins des progrès à faire concernant, notamment, la réinsertion des anciens combattants et la présence des femmes dans le Gouvernement, a-t-elle indiqué.
Malgré la signature de l’Accord de paix en 2018, la confrontation communautaire a davantage pris une tournure militaire. Le Gouvernement doit travailler avec les dix États qui composent le pays pour viser à la résolution pacifique des conflits, en incluant les chefs des différents groupes communautaires, a déclaré la Haute-Commissaire adjointe.
L’impunité a attisé les tensions dans le pays, même si le Haut-Commissariat aux droits de l'homme reconnaît des éléments positifs s’agissant de la reddition de comptes, a poursuivi Mme Al-Nashif. La Cour martiale a récemment annoncé l’inculpation de 26 personnes pour des crimes graves, notamment des viols ; le Soudan du Sud doit poursuivre sur cette voie, a-t-elle plaidé.
MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, a indiqué que la Commission avait découvert des détournements de fonds commis par de hauts responsables politiques et gouvernementaux pour un montant de quelque 36 millions de dollars des États-Unis depuis 2016. Une partie de cet argent a été blanchie par l'achat de propriétés à l'étranger. Cela devrait préoccuper le Gouvernement d'unité, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l'Union africaine, ainsi que les donateurs internationaux au Soudan du Sud, a estimé la Présidente de la Commission.
Ravagé par le conflit et la corruption, le Soudan du Sud est à court de devises et ne peut empêcher la dépréciation de sa livre, a poursuivi Mme Sooka. La situation est aggravée par le système de double taux de change dont abusent les élites politiques qui ont accès à des devises fortes à des taux réduits, tandis que l'hyperinflation et la pandémie de COVID-19 ont aggravé la pauvreté de la population civile, a-t-elle expliqué. La pandémie aggrave toutes les autres crises, mettant en évidence les inégalités structurelles qui n'ont pas été corrigées depuis des décennies.
Mme Sooka a également condamné les violences sexuelles subies par des fillettes de huit ans à peine, y compris de multiples formes de viols, ainsi que des crimes odieux d'esclavage sexuel, d'enlèvement de femmes, et de trafic et de vente d'enfants. C’est une véritable guerre contre les femmes et les filles qui se déroule en ce moment et dont les fruits dorment dans des coffres de banques étrangères, s’est indignée Mme Sooka.
D’autre part, seule une femme a été nommée à un poste de gouverneur, contrairement à disposition clef de l'Accord de paix visant à accroître la participation des femmes au Gouvernement. Les femmes du Soudan du Sud sont, à juste titre, furieuses de cette trahison, a souligné Mme Sooka.
M. Ruben Madol Arol KachuoL, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a salué le travail du Conseil qui a changé la vie de nombreuses populations au Soudan du Sud mais aussi dans de nombreux pays du monde entier. Le pays rencontre une série de défis liés au conflit, à la COVID-19, à la baisse des cours pétroliers ou encore aux changements climatiques, entre autres, a-t-il souligné.
Le Ministre a rappelé que l’Accord de paix a été signé, que le Gouvernement transitoire d’unité nationale a été formé et que l’ensemble du Gouvernement est fonctionnel. La situation en matière de sécurité est relativement calme en dépit de l’activité violente de certains groupes qui n’ont pas signé l’Accord, a-t-il indiqué. Le Gouvernement tentera d’ailleurs de reprendre les négociations avec ces différents groupes, une fois les mesures liées à la COVID-19 levées, a-t-il précisé.
Le Gouvernement sud-soudanais veille par ailleurs au retour en sécurité des personnes réfugiées dans les pays voisins, a poursuivi le Ministre. Ainsi, plus d’un million de Soudanais du Sud ont pu retourner chez eux, a-t-il indiqué. Les autorités ont créé des cours spécifiques pour juger les crimes et les violations horribles à l’encontre de la population, a-t-il en outre fait valoir. De plus, le pays a pris des mesures pour protéger les enfants associés aux conflits armés et de nombreux enfants qui se trouvaient au sein des groupes armés ont pu réintégrer leur famille. En vue de cimenter le processus de paix, le comité sur la paix et le dialogue national a été créé ; il a permis de fournir des recommandations pour lutter contre les violences intercommunautaires. Les dirigeants du Soudan du Sud sont plus que jamais engagés à assurer une paix durable dans le pays, a conclu le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles.
M. YAKDHAN EL HABIB, Ministre-conseiller en charge des affaires politiques et juridiques à la Délégation permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que l’Union africaine avait ouvert un bureau à Juba pour fournir une assistance technique dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine des droits de l’homme, et aider plus généralement à l’application de l’Accord de paix, en particulier sous l’angle de la justice transitionnelle.
À ce propos, M. El Habib a rappelé que l’Union africaine avait mandaté, au début de la crise, une mission d’enquête sur le Soudan du Sud, dont l’une des recommandations fut d’instaurer une cour hybride – instance qui n’a cependant pas encore pu être créée. La Commission pour la vérité et l’autorité chargée de dédommager les victimes n’ont pas non plus être mises sur pied pour l’instant, a ajouté le Ministre-conseiller de l’Union africaine. Dans les circonstances actuelles, on ne peut dire quand ces organes de justice transitionnelle seront créés, a-t-il précisé.
Débat
Nombre d’intervenants ont dénoncé les violations graves des droits de l’homme commises au Soudan du Sud, notamment des violences sexuelles à l’encontre des femmes, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et de nombreux cas de torture commis par toutes les parties au conflit. Les violences tribales au Soudan du Sud ont été dénoncées à plusieurs reprises, de même que la corruption. Certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations face aux attaques contre le personnel humanitaire et face à la diabolisation des institutions des Nations Unies au Soudan du Sud. Le harcèlement de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme a également été condamné. Il appartient prioritairement au Gouvernement de lutter contre ces abus, ont insisté les délégations.
Plusieurs délégations ont plaidé pour la consolidation du Gouvernement et pour que la réinstallation de l’Assemblée législative se fasse le plus rapidement possible. Toutes les parties doivent permettre la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé. Les premières étapes de sa mise en œuvre sont encourageantes, ont à cet égard estimé un certain nombre de délégations. Il a toutefois été regretté que l’objectif de 35% de femmes au sein de l’exécutif, prévu dans l’Accord, ne soit pas atteint.
De nombreuses délégations ont insisté pour qu’il soit mis fin à l’impunité au Soudan du Sud et pour que le tribunal hybride soit créé rapidement, afin que les auteurs de violations soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparations.
Par ailleurs, une délégation a salué les mesures prises par les autorités du Soudan du Sud pour lutter contre la COVID-19, qui ont permis de limiter la propagation du virus et de protéger la population.
Plusieurs délégations ont salué les efforts déployés par le Gouvernement sud-soudanais pour pacifier le pays. Dans ce contexte, le Conseil doit mettre un terme au mandat de la Commission (sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud) le plus rapidement possible, a demandé une délégation. Certaines délégations ont dénoncé la politisation du Conseil et les mandats de mécanismes liés à la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.
**Listes des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom des pays nordiques), Allemagne, France, Sierra Leone, Mauritanie, Australie, Chine, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Venezuela, Éthiopie, Soudan, Albanie, Irlande, Royaume-Uni, Égypte, Kenya, Burundi, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Fédération luthérienne mondiale, RADDHO, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Next Century Foundation et Amnesty International.
Réponses et conclusions de la Haute-Commissaire adjointe et des membres de la Commission
Mme Al-Nashif a précisé que le Haut-Commissariat appuyait la Commission sur le plan technique, logistique et financier et avait notamment trouvé les experts financiers qui ont aidé la Commission dans son enquête. Le Haut-Commissariat collabore également avec la police du Soudan du Sud, a-t-elle ajouté.
M. Andrew clapham, membre de la Commission, a précisé que cette Commission avait aussi pour mission de collecter des preuves. Pour créer le tribunal hybride, le Gouvernement doit signer le protocole d’accord et faire adopter la loi d’application, a-t-il en outre rappelé. En attendant, le Gouvernement sud-soudanais peut toujours charger le parquet de lancer des poursuites ; il est également possible d’ouvrir des procédures dans les pays voisins, a ajouté M. Clapham.
M. BARNEY AFAKO, également membre de la Commission, a plaidé pour une solution politique au Soudan du Sud en tant que condition de l’application de l’Accord de paix. Des réformes de l’armée et de la justice s’imposent, de même que la création des organismes de justice transitionnelle, a souligné M. Afako. La justice transitionnelle est indispensable, a-t-il insisté.
MME SOOKA a déclaré que le conflit alimenté par le pétrole et la corruption risquait de compromettre l’instauration de la paix au Soudan du Sud. L’experte a elle aussi insisté sur la nécessité de créer des organismes de justice transitionnelle. À défaut, l’Union africaine aurait l’obligation de créer le tribunal hybride dans le cadre de son mandat, a estimé Mme Sooka.
M. Ruben Madol Arol KachuoL a déclaré que son Gouvernement d’unité nationale était conscient de ses responsabilités, s’agissant notamment de la création de mécanismes de justice transitionnelle. Le Gouvernement sud-soudanais est prêt à collaborer avec les organes régionaux préoccupés par la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, a assuré le Ministre.
M. EL HABIB a assuré pour sa part de l’engagement de l’Union africaine pour aider le Gouvernement sud-soudanais à sortir de la crise. La priorité de l’Union africaine va à la consultation et à la coopération avec le pays concerné. La participation des pays voisins est également très importante. M. El Habib a demandé aux États de soutenir les initiatives africaines, qui ont déjà fait leurs preuves.
Dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport de la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur la République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/45/33, version préliminaire en anglais).
Présentant ce rapport, MME MARTA VALIÑAS, Présidente de la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, a précisé que, conformément au mandat confié par le Conseil le 27 septembre 2019, la Mission avait enquêté sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis au Venezuela depuis 2014, afin de garantir la pleine responsabilité des auteurs et la justice pour les victimes.
La Mission a adopté une méthodologie rigoureuse – détaillée dans le rapport – qui comprend la collecte d'informations directes auprès des victimes et des témoins, des dossiers judiciaires et autres documents, du matériel audiovisuel dûment analysé et vérifié, et des informations fournies par les membres des forces de sécurité et des services de renseignement de l'État, ainsi que par les membres des organes judiciaires, a précisé la Présidente de la Mission. Seul le refus du Gouvernement de répondre aux demandes de la Mission l’a empêchée d’enquêter sur place, a-t-elle regretté.
Sur la base des informations recueillies et analysées, la Mission conclut que de graves violations des droits de l'homme se sont produites au Venezuela pendant la période sous examen et qu'elles ont été directement perpétrées par des membres des forces de sécurité de l'État et des services de renseignement civils et militaires, a indiqué Mme Valiñas. Ces violations comprennent : des exécutions extrajudiciaires commises dans le cadre d'opérations de sécurité, la privation arbitraire de la vie de personnes participant à des manifestations, des détentions arbitraires, et des actes de torture et autres traitements cruels, y compris des actes de violence sexuelle, contre des personnes qui ont exprimé leur désaccord avec le Gouvernement, ainsi que des disparitions forcées, parmi lesquelles il faut souligner le cas de cinq hommes qui sont toujours portés disparus à la suite de l'opération militaire dans la région de Barlovento.
La Mission recommande aux autorités vénézuéliennes de mettre immédiatement un terme aux graves violations des droits de l'homme documentées, d'enquêter sur les responsables de ces violations et de veiller à ce qu'ils répondent de leurs actes, et enfin de garantir la justice pour les victimes, a souligné Mme Valiñas. L'État vénézuélien devrait aussi coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ainsi qu'avec tout autre organe établi par le Conseil. Il est impératif d'enquêter et de juger les responsables des violations commises, de surveiller et de prévenir leur répétition, et surtout de rendre justice aux victimes, a insisté la Présidente de la Mission d’établissements des faits.
Pays concerné
Le Venezuela a affirmé que la vérité allait triompher. Le Secrétaire d’État américain, M. Pompéo, a fait un voyage dans les pays voisins du Venezuela en septembre afin de renverser le Président Maduro y compris par une intervention militaire, a-t-il expliqué, avant de dénoncer les plans terroristes de ces États contre le Venezuela.
Des progrès ont été réalisés par les autorités du Venezuela en vue des élections de décembre prochain, a poursuivi la délégation vénézuélienne, avant de plaider pour qu’il soit mis fin à cette Mission et à la dépense d’argent inutile qu’elle constitue. Les mesures coercitives unilatérales à l’encontre du Venezuela sont criminelles et les autorités vénézuéliennes comptent saisir la Cour pénale internationale pour que soient reconnus coupables M. Trump et ses complices, a ajouté la délégation. Le Président Maduro a pris toute une série de mesures pour permettre de protéger et promouvoir davantage les droits de l’homme dans le pays, a-t-elle assuré.
