Il s’agit tout à la fois d’une liberté individuelle et d’une liberté collective. Pourtant, cette liberté reste fragile, voire menacée et en la matière, aucun pays n’est à l’abri de critiques.
La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ».
Il s’agit tout à la fois d’une liberté individuelle et d’une liberté collective. Pourtant, cette liberté reste fragile, voire menacée et en la matière, aucun pays n’est à l’abri de critiques.
Le CNUDHD-AC est fondamentalement préoccupé par la sauvegarde, et au besoin par l’extension, de l’espace public de libre discussion qui est consubstantiel à la démocratie et à l’État de droit.
La liberté d’expression est pourtant un droit essentiel qu’il est dangereux de suspendre ou de limiter. Elle permet aux sociétés et aux individus de se développer et de faire valoir d’autres droits. C’est donc un levier pour promouvoir et défendre l’ensemble des droits humains. La limiter, c’est attaquer et menacer l’ensemble des droits humains.
Favoriser la liberté d'expression
En tant qu’organisme des Nations Unies avec un mandat spécifique de promouvoir « la libre circulation des idées par le mot et par l’image », l’UNESCO vise à favoriser la mise en place de médias libres, indépendants et pluralistes sous formes imprimées, diffusées ou en ligne. Ainsi, le développement des médias encourage la liberté d’expression et contribue au renforcement de la paix, du développement durable, des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté.
SANS LIBERTÉ D'EXPRESSION, NUL NE PEUT REVENDIQUER SES DROITS.
LIMITES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION
Il existe des limites à cette liberté d'expression. Certains actes ou paroles sont même punissables. Franchir les limites de la liberté d'expression revient à commettre un délit, dont l'auteur peut être condamné par un juge.
Découvrez les limites à la liberté d'expression :
1. L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise *La ségrégation consiste à écarter volontairement une groupe de notre société, par exemple parce que ces personnes ont la peau foncée.
Que recouvrent ces notions ? Incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation « Inciter à » signifie encourager quelqu'un, l'exhorter, l'exciter ou le dresser contre.
À l'égard d'autrui L'auteur incite un autre à s'en prendre consciemment à une ou plusieurs personnes. Les critiques générales émises à l'encontre d'une conviction politique, religieuse ou philosophique, par exemple, ne sont donc pas en cause.
Il suffit que l'auteur vise une seule personne. Mais il peut également viser plusieurs membres d'un groupe ou d'une communauté, ou l'ensemble de ce groupe ou de cette communauté.
En public La définition du mot « public » est large :
- assemblements publics ou lieux publics ;
- un lieu qui n'est pas accessible à tous, mais à plusieurs personnes qui ont le droit de s'y réunir ou de le visiter ensemble ;
- tout endroit où, en plus de la victime, des témoins sont également présents.
- « Public » désigne également :
- des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique, que l'auteur :
- affiche, distribue ou vend ;
- met en vente ;
- expose publiquement.
- Des textes sur papier ou sur support numérique qui ne sont pas publics, mais que l'auteur envoie ou communique à plusieurs personnes.
intentionnellement « Intentionnellement » signifie que l'auteur incite de façon expressément « active » à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation. Son intention est donc de discriminer, de haïr, de commettre des violences ou de ségréguer. Il ne doit pas nécessairement avoir atteint ce but. Pour une raison précise
- la (prétendue) race
- l'ascendance
- la couleur de peau
- la nationalité
- l'origine nationale ou ethnique
- l'âge
- la naissance
- la fortune
- l'état civil
- la conviction politique
- la conviction syndicale
- l'orientation sexuelle
- la langue
- un handicap
- l'origine sociale
- la conviction religieuse ou philosophique
- une caractéristique physique ou génétique
- l'état de santé actuel ou futur
2. La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale Le diffuseur doit avoir l'intention effective de susciter la haine contre un groupe précis.
3. L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation
4. Le négationnisme
5. Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement Les injures écrites, l'abus de moyens de communication et le harcèlement sont punissables. L'auteur peut être inspiré par des motifs racistes ou discriminatoires, mais ce n'est pas toujours le cas lors de ces délits.
Toutefois, en cas de harcèlement et d'injures écrites, le juge peut prononcer des peines plus lourdes si l'auteur agit pour des motifs racistes ou discriminatoires.
En quoi consistent ces délits ?
Les injures écrites Les injures écrites sont des textes, images ou emblèmes sur papier ou sur support numérique qui sont de nature offensante. Il ne s'agit donc pas d'injures orales.
Les injures orales ne sont punissables que dans certains cas précis.
L'abus de moyens de communication L'abus de moyens de communication signifie que l'auteur utilise des moyens de communication électroniques pour nuire ou causer du tort au correspondant. Il peut par exemple s'agir d'un réseau électronique ou d'un service électronique.
Le harcèlement Un harceleur est un auteur qui soumet une autre personne à de petites attaques réitérées alors qu'il sait pertinemment ou aurait dû savoir qu'il porte gravement atteinte à la tranquillité de cette personne.
