Gabon
1) Présentation sommaire du pays
Situé en Afrique Centrale et traversé par l’équateur, le Gabon couvre un territoire de 268 000 km², frontalier avec le Cameroun au Nord, la Guinée Equatoriale au Nord-Ouest, et le Congo à l’Est et au Sud. L’océan Atlantique le borde sur près de 800 km. Sa population est de 2,1 millions d’habitants (Banque mondiale, 2018). La langue officielle est le Français ainsi que deux autres dialectes : le Fan et le Mbere.
A partir du milieu du XIXème siècle, le Gabon est progressivement occupé par la France jusqu’à son indépendance.
2) Contexte politique du pays
Etat indépendant, depuis le 17 aout 1960, le Gabon a renoué avec la démocratie multipartite, depuis 1990. C’est une démocratie parlementaire, fondée sur le respect du principe de la séparation des pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire), avec un régime présidentiel.
Le Parti démocratique gabonais (PDG) domine la vie politique. Après Omar Bongo, qui a présidé le pays pendant 41 ans, de 1968 à 2009, c’est son fils, Ali Bongo Ondimba, qui a remporté l’élection présidentielle d’août 2009.
Le 31 août 2016, le président sortant a remporté l’élection présidentielle.
Le 7 janvier 2019, profitant d’une absence prolongée du président de la république, en convalescence au Maroc, plusieurs militaires ont tenté de s’emparer du pouvoir. Cette tentative de coup d’état s’est soldée par l’arrestation des putschistes.
Un nouveau gouvernement a été mis en place le 12 janvier 2019, puis réaménagé par décret présidentiel le 30 janvier et le 10 juin 2019.
Le Parlement gabonais a adopté, à la fin de l’année 2020, le projet de loi portant révision de la Constitution. Avec la nouvelle Constitution, désormais, l’intérim du chef de l’Etat sera conjointement assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense, et intègre le concept « d’indisponibilité temporaire ». Il est également question de l’immunité à vie du chef de l’État et la nomination de quinze sénateurs par le président de la République.
3) Situation des Droits de l'Homme dans le pays
La Constitution de la République Gabonaise garantit le respect et la protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Plusieurs institutions ont été mises en place pour veiller au respect des Droits des citoyens, y compris des droits de la femme, des enfants et des personnes handicapées. Il s’agit notamment du Ministère des droits de l’Homme, Ministère de la femme et de la protection de l’enfance et de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Le Gabon a signé, ratifié ou adhéré aux principaux instruments en matière des Droits de l’Homme.
Le Gabon a été élu le 13 octobre 2021, pour un mandat de 3 ans (2021-2023) membre du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) ; il a obtenu ce siège avec les félicitations du Conseil des ministres et ce malgré que des voix dissidentes aient appelé à ne pas voter pour le pays qui, selon l’indice de liberté dans le monde en 2020, est un « Etat pas libre ».
L’élection du Gabon n’est pas une surprise, car le pays est signataire de plusieurs conventions internationales pour la valorisation des droits de l’Homme. Au cours de son mandat, le Gabon devra davantage améliorer ses instruments et respecter des standards élevés en matière de droits de l’Homme, comme l’exige la résolution de mars 2006 créant le Conseil.
Le Gabon s’est véritablement lancé dans le processus de promotion et de protection des droits humains. Cependant, son action reste limitée dans la pratique, en raison d’un certain nombre de carences, tant sur le plan humain, en termes de renforcement des capacités, que sur le plan institutionnel, financier et matériel.
4) Historique et état des relations entre le pays et le HCDH
Le Bureau du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme en Afrique centrale (OHCHR/CARO), est à l’initiative de la tenue de différentes actions de renforcement de capacités techniques et opérationnelles des projets qui permettent de préparer les activités, comme des descentes sur le terrain, de suivi d’allégations de violations de droits de l’hommes, organisation des séminaires sur différentes thématiques au bénéfice des organisations de la société civile gabonaise.

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Il a adopté des observations finales sur les rapports du Gabon et de la Lituanie
Le Gabon et la Lituanie seront examinés par le Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées (CED), qui se réunira à Genève du 4 au 15 septembr
Informations utiles
- Etat des ratifications
- Etat des rapports
- Invitation ouverte aux Procédures spéciales
- Engagements et contributions volontaires
Le Gabon et les Organes fondés sur la Charte
Examen périodique universel
Procédures spéciales
Les plus récents rapports des Procédures spéciales
Le Gabon et les Organes de traités
Les plus récentes observations finales
Le Comité des disparitions forcées
LLe Comité des droits de l'enfant
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité contre la torture
Le Comité des droits de l'homme
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Documentation
Textes de lois
Loi n° 009/2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en république gabonaise.
SavoirTextes de lois
Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la constitution de la république gabonaise.
SavoirRapports
Compilation établie par le haut-commissariat conformément au 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1....
SavoirRapports
Rapport national conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du conseil....
SavoirTextes de lois
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 modifié par le décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005.
SavoirTextes de lois
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant code du travail. modifiée par la loi n°12/2000 du 12 octobre 2000.
Savoir