1) Présentation sommaire du pays

La République centrafricaine (Centrafrique) est un pays enclavé d’Afrique centrale en voie de développement. Elle partage ses frontières avec le Cameroun à l’ouest, le Tchad au nord, le Soudan et le Soudan du Sud à l’est, la République démocratique du Congo et le Congo au sud. S’étendant sur 623 000 km², la Centrafrique abrite une population estimée à 4,6 millions d’habitants (Banque mondiale, 2018).

Depuis son indépendance de la France en 1960, l'histoire de la RCA se caractérise par des guerres intestines répétées et des coups d’état. Les élections multipartites tenues en 1993 ont mis fin à une période de près de trente ans de turbulences.

Le 15 mars 2003, le général François Bozizé s’empare du pouvoir jusque-là détenu par Ange Félix Patassé (1993-2003) lors d'un coup d'État. Après les élections de 2005, qui ont vu la réélection de Bozizé, La violence interne s'est intensifiée et s'est répandue dans toute la RCA, s’ajoutant à l'instabilité régionale de l’Afrique centrale. En 2010, plusieurs accords de paix ont été signés entre le gouvernement et trois des principaux groupes rebelles, soulignant la nécessité d'un dialogue politique inclusif et d’un processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). En 2012, plusieurs groupes rebelles musulmans, originaires principalement du nord-est marginalisé du pays, ont formé une coalition appelée Seleka, lançant une campagne militaire, et renversant Bozizé le 23 mars 2013. Michel Djotodia, ancien chef rebelle de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), s'est déclaré Président. Très critiqué pour son incapacité à pacifier le pays, Djotodia a démissionné en janvier 2014 et a été remplacé par Catherine Samba-Panza jusqu’à l’élection de Faustin Archange Touadéra en 2015.

2) Contexte politique

Le pays, marqué par une instabilité chronique depuis son indépendance, a sombré dans une crise humanitaire, politique et sécuritaire sans précédent ayant débuté en 2013. Afin de répondre aux griefs de longue date et aux facteurs de fragilité à l'origine du conflit, un processus de consultation nationale a été lancé et s'est achevé par le Forum national de Bangui en 2015 avec pour objectif d’établir un nouveau contrat social et trouver des solutions holistiques et durables au conflit. Ce Forum de Bangui a abouti à l'adoption d'un Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction. Le 13 décembre 2015, un référendum a été organisé en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution, ouvrant la voie aux élections présidentielles et législatives. De même que les élections de 2015 et 2016, les élections présidentielles et législatives du 17 décembre 2020 ont se sont tenues dans un climat d’insécurité persistante, et marquée par des irrégularités à l’intérieur du pays d’après le collectif des candidats de l’opposition du pays tandis que les votes se sont déroulés dans un calme précaire dans la capitale Bangui et ses périphéries. Faustin Archange Touadéra (du Mouvement Coeurs Unis.

(MCU) a été réélu avec près de 54% des suffrages devançant Anicet-Georges Dologuélé, de l’Union pour le renouveau en Centrafrique (URCA), et Martin Ziguélé, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) tous deux principaux opposants du pouvoir en place.

3) Situation des Droits de l'Homme dans le pays

La Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) a été créée par la loi en 2017 en tant qu'institution indépendante chargée de protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Au sein du ministère de la Justice et de la direction générale des droits de l'homme, plusieurs services sont également chargés de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, de surveiller les violations et de régler les conflits liés à ces droits. Toutefois, ni l'une ni l'autre de ces institutions n'ont été en mesure de s'acquitter efficacement de leur mandat. Les attaques contre des civils, atteintes à la vie et à l’intégrité physique, les restrictions à la liberté de circulation et des mouvements massifs des populations vers des pays voisins sont des conséquences fréquentes de la situation sécuritaire précaire dans le pays.

4) Historique et état des relations entre le pays et le HCDH

En décembre 2013, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) (résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies), intégrée en avril 2014 dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) (résolution 2149 du Conseil de sécurité) dont le mandat s’articule entre autres autour de la protection des civils. Le MINUSCA comprend une composante militaire et une composante civile au sein de laquelle on note la présence de le Division des Droits de l’Homme (DDH). La DDH représente le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) en République centrafricaine. La Division soutient les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies en RCA, y compris l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme ainsi que d’autres organes issus de traités. Le rôle de la DDH est axé sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre de la mise en œuvre du mandat global de la MINUSCA tel qu’énoncé dans les résolutions 2149 (2014) et 2217 (2015) du Conseil de sécurité.