Victimes de la torture

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La torture : un crime contre l'humanité

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. Malgré l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde. La protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d'autres formes de traitements cruels, dégradants et inhumains. Ses conséquences vont souvent au-delà de l'acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence.

L'ONU a toujours condamné la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.

La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s'applique à tous les membres de la communauté internationale, que l'État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l'humanité.

Par la résolution 52/149 adoptée le 12 décembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'éliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est entrée en vigueur le 26 juin 1987.

Le 26 juin est l'occasion de faire appel à toutes les parties prenantes, y compris les États Membres de l'ONU, la société civile et les individus à travers le monde pour s'unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont été (ou sont encore) victimes de la torture.

Des programmes de réhabilitation sont nécessaires pour permettre aux victimes une transition de l'horreur à la guérison. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, administré par le Bureau des droits de l’homme, est un mécanisme unique, axé sur les victimes et leur famille afin de leur apporter un soutien financier.

En quoi consiste la torture ?

« [Le] terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » — Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984, art. 1, par. 1)

Normes et instruments juridiques

En 1948, la communauté internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au cours des années 80 et 90, des progrès ont été accomplis aussi bien dans l’élaboration de normes et d’instruments juridiques que dans la mise en œuvre de l’interdiction de la torture.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été quant à elle adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Son application par les États parties est surveillée par un organe d’experts indépendants, le Comité contre la torture.

Le premier Rapporteur spécial sur la torture, qui était un expert indépendant chargé de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a été nommé par la Commission des droits de l’homme en 1985.

L’Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le rôle important joué par les ONG dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l’élaboration d’instruments des Nations Unies et la mise en place de mécanismes de surveillance, elles apportent une précieuse contribution à l’application desdits instruments. Différents experts, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comité contre la torture travaillent en étroite collaboration avec des ONG et des particuliers.