1) Présentation sommaire du pays
La République de São Tomé-et-Príncipe est un État insulaire africain proche de l'équateur, fait partie d'une chaîne volcanique arborant de superbes formations rocheuses et coralliennes, forêts tropicales et plages. L'ensemble du territoire couvre une superficie d'environ 1 000 km2, avec une population estimée à 211.122 d’habitants. La capitale du STP est Sao Tomé, ses villes principales sont Malabo, et Bata. La langue officielle est le portugais. La religion catholique est dominante avec plus de 80% de la population.
Au XVIe siècle, le Sao Tomé est colonisé par les Portugais, qui font venir des esclaves pour travailler dans les plantations de sucre. En 1974, avec le coup d'État militaire au Portugal, le gouvernement portugais reconnaît le droit des îles à l'indépendance. Le 12 Juillet 1975, c’est la proclamation de l’Indépendance, avec Manuel Pinto da Costa comme président.
2) Contexte politique du pays
En 1990, une nouvelle constitution adoptée par référendum ouvre l’archipel au multipartisme. La première élection présidentielle est remportée par Miguel Trovoada en 1991. L’élection présidentielle du 7 août 2016 voit Evaristo Carvalho, candidat de l’ADI (action démocratique indépendante), élu président de la République contre le président sortant Manuel Pinto da Costa. Le Président a un rôle non exécutif, d’arbitre et de représentation.
Sao Tomé-et-Principe constitue une république parlementaire démocratique et pluraliste. Le pouvoir se partage entre : - Le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct et rééligible une fois ; - Le Premier ministre, élu pour quatre ans au suffrage universel direct et rééligible une fois ; - Le gouvernement, composé de ministres et secrétaires d'État nommés par le président sur proposition du Premier ministre ; - L'Assemblée nationale, composée de 55 députés élus pour quatre ans.
Malgré deux tentatives de coup d’Etat en 2003 et 2009, la démocratie parlementaire s’affirme et permet à plusieurs reprises une alternance entre les deux grandes forces qui animent la vie politique : l’ADI de Patrice Trovoada et le MLSTP de Jorge Bom Jesus. Les prochaines élections présidentielles sont prévues au 31 Juillet 2021.
3) Situation des Droits de l'Homme dans le pays
La situation des droits de l'homme est globalement bonne et les libertés civiles garanties par la Constitution et les traités relatifs aux droits de l'homme sont respectées. Il n’existe aucune restriction formelle à la liberté d’expression des individus, même si certains obstacles à la liberté d’expression des médias ont été signalés. Le gouvernement n'est pas connu pour se livrer à une surveillance inappropriée des communications personnelles ou à la surveillance du contenu en ligne. La Constitution protège la liberté de réunion, que le gouvernement observe généralement dans la pratique. Les organisations non gouvernementales (ONG), qui se concentrent sur les droits de l'homme et les questions de gouvernance, fonctionnent sans restriction gouvernementale.
La République de Sao Tomé a enregistré depuis l’année 2016, des progrès importants en matière de droits de l’homme en ratifiant une série d’instruments internationaux des droits de l’homme
Au mois de janvier 2017, l’Etat de Sao Tomé et Principe avait ratifié les conventions suivantes :
- (i). Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels;
- (ii). Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques;
- (iii). Convention Internationale sur la Protection des droits de tous les Travailleurs migrants et des membres de leur famillel;
- (iv). Convention Internationale sur les Droits des Personnes handicapées;
- (v). Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale;
- (vi). Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
- (vii). Protocole facultatif 2 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques;
- (viii). Convention relative aux droits de l’enfant;
- (viii). Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.
L’adhésion de l’Etat de Sao Tomé aux Conventions internationales sus-énumérées témoigne de la bonne volonté du pays de s’inscrire dans la droite ligne de la réalisation des droits de l’homme. Aussi, dans le cadre des rapports de l’Examen Périodique Universel Sao Tomé a déjà été examiné au 1èr cycle le lundi 31 janvier 2011, au 2ème cycle le 11 novembre 2015 et au 3ème cycle le 30 Octobre 2020.
4) Historique et état des relations entre le pays et le HCDH
La République de STP ne dispose pas d’une Commission nationale indépendante des droits de l’homme mais c’est attaché au Ministère de la Justice et c’est le point d’entrée pour HCDH. Le Directeur de cette commission, est le point focal des droits de l‘homme auprès des partenaires nationaux et internationaux.
Il y a un bureau de RC et l’équipe pays qui collaborent parfaitement avec HCDH. Des activités ont été réalisées sur base de ce partenariat.
La collaboration avec les partenaires est bonne, il y a seulement un manque de moyen et d’expertise pour que STP s’acquitter convenablement de ses obligations internationales en matière des droits de l’homme. Des activités sont menés à travers la commission des droits de l’homme et le bureau du RC mais le suivi reste faible.
