Textes de lois Cameroun

Textes de lois

Arrêté travail des enfants cmr 1969.

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Textes de lois

Cameroun code du travail 1992.

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Textes de lois

Code électoral république du cameroun 2012.

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Textes de lois

Code pénal république du cameroun1967.

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Textes de lois

Code procédures pénales cmr 2005.

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Textes de lois

Fiche recapitulative des conditions legales d’adoption au cameroun.

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Textes de lois

La constitution du cameroun 1996.

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Textes de lois

La constitution du cameroun 2008.

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Textes de lois

Loi modifiant et completant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code electoral.

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Textes de lois

Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.

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Textes de lois

Loi n° 2005 / 015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants.

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Textes de lois

Loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme et des libertés.

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Textes de lois

Loi no 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au cameroun.

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Textes de lois

Loi n° 83/o13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.

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Textes de lois

Ordonance sur l'état civil.

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Textes de lois

Ordonnance sur la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger..

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