Textes de lois République démocratique du Congo

Textes de lois

Constitution de la république démocratique du congo de février 2006.

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Textes de lois

Loi n° 08/017 - loi n° 09/001 - décret n° 08/27.

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Textes de lois

Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant commission nationale des droits de l'homme.

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Textes de lois

Loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections.

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Textes de lois

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections.

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Textes de lois

Constitution de la république démocratique du congo du 18 février 2006.

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Textes de lois

Code pénal décret du 30 janvier 1940 modifié et complété le 30 novembre 2004.

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Textes de lois

Loi n°15/2002 du 16 octobre 2002 portant code de travail.

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Textes de lois

Loi n° 87.010 du 1er aout 1987 portant code de la famille.

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