Textes de lois Tchad

Textes de lois

Constitution de la république du tchad de 1996.

Savoir

Textes de lois

La constitution de la république du tchad promulguée le 04 mai 2018.

Savoir

Textes de lois

Code electoral tchad 2009.

Savoir

Textes de lois

Loi portant lutte contre le vih/sida.

Savoir

Textes de lois

Loi n°006/pr/2002 portant promotion de la santé de reproduction..

Savoir

Textes de lois

Tchad code du travail.

Savoir

Textes de lois

Loi portant création de la commission nationale des droits de l’homme..

Savoir

Textes de lois

Ordonnance portant promulgation d'un code pénal.

Savoir