Bien qu’il n’existe pas, en droit international, de définition du « discours de haine », et que la qualification de ce qui doit être considéré comme « haineux » soit sujette à controverse, l’ONU définit le discours de haine comme tout type de communication
Qu’entend-on par « discours de haine » ?
Bien qu’il n’existe pas, en droit international, de définition du « discours de haine », et que la qualification de ce qui doit être considéré comme « haineux » soit sujette à controverse, l’ONU définit le discours de haine comme tout type de communication, qu’il s’agisse d’expression orale ou écrite ou de comportement, constituant une atteinte ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité, en d’autres termes, de l’appartenance religieuse, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la race, de la couleur de peau, de l’ascendance, du genre ou d’autres facteurs constitutifs de l’identité. Souvent, ces discours sont à la fois le résultat et la cause de l’intolérance et de la haine et peuvent être, dans certains cas, dénigrants et source de divisions.
Le droit international n’interdit pas les discours de haine en tant que tels, mais plutôt l’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence (ci-après « l’incitation¹ »). L’incitation est une forme discursive particulièrement dangereuse car elle vise explicitement et délibérément à provoquer des actes de discrimination, d’hostilité ou de violence, et peut également conduire à la commission d’attentats terroristes ou d’atrocités criminelles. Le droit international n’exige pas des États qu’ils interdisent les discours de haine tant que ceux-ci ne relèvent pas de l’incitation. Cela étant, il importe de souligner que, même s’ils ne sont pas interdits, ces propos peuvent être préjudiciables.
Les discours de haine ont une incidence sur de nombreux domaines d’action des Nations Unies, notamment : la protection des droits de l’homme ; la prévention des atrocités criminelles ; la prévention et la répression du terrorisme et de la propagation de l’extrémisme violent ; la prévention et la répression de la violence fondée sur le genre ; l’amélioration de la protection des civils et des réfugiés ; la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination ; la protection des minorités ; la pérennisation de la paix ; et l’action en faveur des femmes, des enfants et des jeunes. La lutte contre les discours de haine exige donc une action coordonnée permettant de s’attaquer aux causes profondes et aux éléments moteurs qui en sont à l’origine, ainsi qu’aux conséquences sur les victimes et la société de façon plus générale.
Vision stratégique
La Stratégie et le Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine visent à donner au système des Nations Unies la marge de manœuvre et les ressources nécessaires pour lutter contre les discours de haine, qui compromettent ses principes, ses valeurs et ses programmes. Les mesures prises à cet égard seront conformes aux normes du droit international des droits de l’homme, notamment le droit à la liberté d’opinion et d’expression, et auront un objectif double :
- Aider le système des Nations Unies à s’attaquer aux causes profondes et aux éléments moteurs des discours de haine ;
- Aider le système des Nations Unies à répondre efficacement aux conséquences sociétales des discours de haine.
Pour lutter contre les discours de haine, le système des Nations Unies prendra des mesures aux niveaux mondial et national, et renforcera la coopération entre ses entités compétentes.
La Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine repose sur les principes suivants :
- La Stratégie et les mesures prises pour la mettre en œuvre doivent être conformes au droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le système des Nations Unies estime que la lutte contre les discours de haine doit encourager l’expression, et non la dissuader.
- La lutte contre les discours de haine est l’affaire de tous, les gouvernements, la société civile, le secteur privé et, en premier lieu, chacun et chacune d’entre nous. Nous sommes tous responsables et nous devons donc tous agir.
- À l’ère numérique, les entités des Nations Unies doivent appuyer une nouvelle génération de citoyens internautes en leur donnant les moyens de repérer les discours de haine, de les dénoncer et de s’y opposer.
- Pour agir efficacement, nous devons être mieux informés. À ce titre, il faut coordonner la collecte de données et la recherche, notamment sur les causes profondes et les éléments moteurs des discours de haine, ainsi que sur les conditions propices à leur propagation.